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Hormis les données personnelles que nous pourrions collecter à votre sujet conformément à notre Notice Vie Privée, l'ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous nous communiquez par le biais de ce Site deviendront notre propriété, même en cas de résiliation ultérieure du présent accord. Nos mandataires et nous-mêmes sommes libres de copier, de divulguer, de distribuer, d'intégrer et d'utiliser de quelque manière que ce soit les éléments communiqués par vos soins à toutes fins commerciales et non commerciales, sans obligation de vous dédommager, vous ou un tiers, en contrepartie de l'utilisation de ces éléments.

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Limitation de la responsabilité

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Garantie

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Divers

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